Définition de MATRICIEL, ELLE

DÉFINITIONS -

Prononciation : ma-tri-si-èl, è-l'

DÉFINITIONS

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Sémantique : Terme de contributions directes. Qui se rapporte aux registres originaux, aux matrices.
Le relevé des éléments des cotisations individuelles, fait sur les matrices, ou, en d'autres termes, les évaluations matricielles, ne sauraient servir immédiatement de base pour le répartement de l'impôt
de CHARDON dans Notice sur les contrib. directes de la France en 1853
Les locaux d'une valeur matricielle inférieure à 400 fr. sont affranchis de toute cotisation
dans Journ. offic. 5 déc. 1874, page 8001, 2e col.
Loyer matriciel, celui qui sert de base à la fixation des cotes en matière de contributions directes.